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Fiches Métiers
Fiche Métier n°1 : Nourrice au Domicile des Parents
Pour toutes les démarches et formalités concrètes, reportez-vous à la rubrique "Garde mode d'emploi/Toutes les démarches" , vous y trouverez les modèles ou les liens utiles et la marche à suivre.
Les Atouts de ce Mode de Garde sommaire >>
Une nounou à la maison ? Une solution qui présente bien des avantages, pour l'enfant, les parents et la nounou. En voici quelques uns...
Les Atouts pour les Parents
Un vrai confort pour les parents de savoir loulou bien au chaud à la maison. Avant 18 mois, c’est le mode de garde idéal, à l’abri des vilains microbes de la collectivité. Votre enfant évolue dans son cadre familial, avec la garantie du respect de son rythme de vie (sommeil, alimentation, sorties…).
Pour les parents, c’est aussi plus de sérénité : pas de besoin de courir déposer votre petit crabe à la crèche ou chez l’assistante maternelle, l’habiller, préparer son sac de la journée…
Mais bien sûr, tout cela a un coût (lien vers simulateur de coûts) : compter environ 1500€ net/mois pour 48h/semaine, après réduction d’impôts et aides diverses (lien vers les aides financières), si vous atteignez les plafonds d’aides.
Pour alléger la note, des parents futés ont inventé la garde partagée : 2 familles embauchent la même nounou, qui garde en même temps leurs bambins. Grâce au jeu des plafonds d’aides et d’abattements, elle permet souvent de diviser par trois le coût de la garde à domicile (environ 500€ net/mois pour 48h/semaine, après réduction d’impôts et aides diverses, si vous êtes aux plafonds).
Reste à trouver la famille idéale, qui habitera en bas de chez vous, aura les mêmes horaires, les mêmes vacances, le même niveau social et partagera les mêmes principes éducatifs !!!
Les Avantages pour la Nounou
A condition de ne pas tomber sur la famille des affreux jojos, ce mode de garde vous garantit généralement un rythme plus souple qu’en collectivité (rarement plus de 3 enfants en même temps, la moyenne étant plutôt de 2 enfants) et un bon salaire à la fin du mois (lien vers estimation salaire nounou)…. à condition d’effectuer les horaires inhérents à ce mode de garde. Tablez environ sur 1200€ net/mois pour 40h/semaine…, mais vous pouvez atteindre 1700€net/mois pour 48h/semaine en garde partagée, incluant une indemnité repas et 50% de la carte orange.
Mais attention, si vous bénéficiez de davantage de souplesse pour organiser votre journée, il n’en demeure pas moins que vous aurez plus de tâches à effectuer qu’en collectivité : préparation des repas (petites courses si nécessaire), entretien du linge et de l’espace de vie des enfants, sorties, accompagnement aux activités, bain… Des journées bien chargées, surtout en garde partagée quand les enfants n’ont pas le même rythme !
Autre point à prendre en considération : vous serez seule, sans l’entourage d’autres adultes. Cela peut parfois être pesant… Pensez aux séances d’éveil de la PMI (avec autorisation des parents), l’occasion de rencontrer d’autres nounous et surtout d’échanger avec des professionnels de la petite enfance sur vos doutes et questions.
Le Métier de Nounou sommaire >>
Fonctions et Obligations
Il s’agit d’une garde active au domicile d’enfant(s) de moins de 10 ans en présence ou non de l’employeur. La garde d’enfants vise à accompagner l’enfant dans toutes les étapes de la vie quotidienne.
Selon l’âge de l’enfant, la garde d’enfants consiste à réaliser différentes activités auprès d’un ou plusieurs enfants comme :
- contribuer au développement psychomoteur de l’enfant
- participer à l’apprentissage de la propreté
- effectuer la toilette de l’enfant, l’habiller, le changer et veiller à son état de santé général ;
- préparer et aider à la prise des repas ;
- contribuer à l’éveil de l’enfant et le stimuler lors de la réalisation de ses activités ;
- prendre en charge l’enfant à la sortie de l’école et l’accompagner jusqu’au domicile ;
- assurer les travaux courants d’entretien liés à l’environnement de l’enfant : linge (lessive, repassage, couture), matériel utilisé pour l’enfant (toilette, repas, jeux), pièces à vivre.
Développement et éveil : l’auxiliaire parentale participe au développement et à l’éveil de l’enfant et doit faire preuve d’une large autonomie dans l’organisation du travail tout en respectant les consignes des parents, de la famille.
Sécurité : la nounou doit assurer et veiller à la sécurité de l’enfant en permanence. Les activités liées à la garde d’enfants s’effectuent en utilisant le matériel et les produits mis à disposition par l’employeur.
Communication : la garde d’enfants nécessite de rendre compte aux parents, de façon orale ou écrite, sur la façon dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple sur le cahier de liaison (document téléchargeable) les évènements intervenus lors de la garde.
Qui peut Exercer le Métier de Garde d'enfants à domicile ?
Il n’y a aucun diplôme obligatoire pour exercer cette fonction au domicile des particuliers.
Toutefois, depuis la loi Borloo de 2005 relative au développement des services à la personne, il existe une vraie volonté de professionnaliser le métier et tout est mis en œuvre pour former au mieux les intervenantes à domicile.
Parents, sachez que si vous passez par une agence (forcément agréée qualité puisque l’agrément est désormais obligatoire pour proposer des services de garde d’enfants de moins de 3 ans), les intervenantes proposées devront soit avoir 3 ans d’expérience professionnelle dans l’univers de la petite enfance, soit un diplôme qualifiant dans ce même univers.
Si vous recrutez votre nounou en direct, vous êtes totalement libre de votre choix.
Les Diplômes et Formations
Même si l’expérience reste souvent la principale référence pour séduire les parents à la recherche d’une garde à domicile, il existe des formations spécialement destinées à la garde d’enfant.
.... CQP Garde d’Enfant
Le Certificat de Qualification Professionnelle est une formation spécifiquement consacrée à la garde d’enfant à domicile. Elle donne un niveau BEP-CAP et permet de prétendre au niveau 3 de la grille de salaires de la convention collective (lien vers la grille des salaires). Elle est accessible aux demandeurs d’emploi de niveau Brevet des Collèges. Au cours d’une formation de plus de 400 heures en alternance (centre de formation et stages en milieu professionnel), elle aborde de nombreux sujets essentiels pour la garde de jeunes enfants : hygiène, alimentation, sécurité….... Titre Assistante de Vie aux Familles/modules garde d’enfants
Plus vaste que le CQP puisque ce titre permet d’exercer auprès de trois publics (personnes âgées, enfants et familles), le titre propose un module spécifique consacré à la garde d’enfants et dont l’objectif est le suivant : « Au domicile d'enfants, l'employée assure en priorité le travail lié à leur présence et la responsabilité auprès de celui-ci. ».... CAP Petite Enfance
Obtenu à l’issue d’un cursus scolaire ou accessible via une VAE pour les personnes ayant plus de 5 ans d’expérience dans le domaine de la petite enfance (validation des acquis), ce diplôme désigne un professionnel qualifié compétent pour l’accueil et la garde des jeunes enfants. Le titulaire du C.A.P. petite enfance répond aux besoins fondamentaux de l’enfant et contribue à son développement, son éducation et sa socialisation.Il peut exercer sa profession :
- en milieu familial : soit à son domicile (comme salarié d’employeur particulier ou de crèche familiale) sous réserve d’être agréé, soit au domicile des parents (comme salarié d’employeur particulier ou de services d’aide à domicile)
- en structures collectives : en école maternelle (en tant qu’agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM), en crèche collective, en halte garderie, en garderie périscolaire, en centre de loisirs sans hébergement, en centre de vacances collectif d’enfants ou encore dans les établissements d’accueil des jeunes enfants.
.... BEP Carrières Sanitaires et Sociales
Le titulaire du BEP CSS doit être capable de s'insérer immédiatement dans les secteurs professionnels à caractère sanitaire et social et de poursuivre des études paramédicales ou sociales.Le BEP CSS se déroule sur 2 ans avec alternance de formations données en établissement scolaire et stages en milieu professionnel.
.... Auxiliaire de Puériculture
La préparation se fait dans une école en 1 an en alternance (niveau exigé à l’entrée : Brevet des collèges, BEP sanitaire et social, BEPA EFR). Ce diplôme ouvre avant tout l’accès au travail en structure collective (crèche, halte-garderie, maternité, PMI…). Il constitue une vraie valeur ajoutée pour la candidate à la garde d’enfants à domicile car rares sont les titulaires de ce diplôme se présentant à ce type de poste.Cadre Légal : les Textes de Référence sommaire >>
Les emplois de garde d’enfants à domicile sont régis par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur édité par la FEPEM (Fédération Nationale des particuliers employeurs).
Qu’est ce que la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?
Voir la convention collective
La convention est un ensemble de textes qui réglementent les relations de travail employeur-salarié. Elle s'impose à tous les particuliers employeurs et complète le Code du travail.
D'un point de vue juridique, il faut prendre en compte le fait que la plupart des dispositions du code du travail concernant les "entreprises" ne sont pas applicables aux particuliers qui ne sont pas des entreprises et ne poursuivent donc pas de but lucratif.
Tout employeur est tenu d'informer son salarié de la convention collective applicable, et d'en mettre un exemplaire à sa disposition.
Qui est concerné par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?
Cette convention s'applique de façon obligatoire à tout particulier qui emploie à son domicile une personne, à temps plein ou partiel, afin d'effectuer les tâches de la maison à caractère familial ou ménager (garde des enfants, assistance d'une personne âgée ou handicapée, entretien de la maison, accompagnement scolaire, etc...) y compris aux utilisateurs du CESU.
La Convention Collective intègre la réalité des emplois en définissant les différents postes inscrits dans la grille de classification et concrétise les efforts de professionnalisation de la branche par une reconnaissance des diplômes dans la classification.
Elle apporte des modèles de contrat de travail et de bulletin de paie.
Où trouver une Aide juridique ?
Pour vous simplifier l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez adhérer à la FEPEM (cotisation de 80€ par an).
Adhérer à la FEPEMCette adhésion vous donne notamment accès à une permanence téléphonique régionale pour des questions ne nécessitant pas de recherche particulière (essentiellement questions liées à l’application de la convention collective), à des documents périodiques d'informations actualisées, mais aussi l’accès à des services complémentaires payants :
- entretiens personnalisés par téléphone, mail, fax ou sur place pour relecture de contrat / écriture d'avenants / suivi de rupture de contrat, ...
- service bulletins de paie et toutes déclarations administratives
Le Salaire pour la Garde d’Enfants sommaire >>
Le Salaire Conventionnel
Il existe un salaire minimum conventionnel fixé par la convention collective et qui varie en fonction des niveaux de qualification. Le niveau minimum pour une garde d’enfants à domicile est le niveau 2 ou niveau 3 si elle possède un certificat de qualification professionnelle (CQP). Elle peut être à un niveau supérieur en fonction de ses responsabilités et de sa qualification. La Convention ne fixe pas de directive précise sur les autres diplômes. La détermination du niveau est alors à négocier de gré à gré entre les deux parties.
Le salaire conventionnel est réévalué tous les ans au cours du dernier trimestre de l'année en cours.
NOUVEAU ! Le salaire minimum a été réévalué et est applicable à compter du 1er décembre 2009
.... Grille des Salaires au 1er décembre 2009
| salaire brut horaire |
salaire net horaire |
|
| niveau II |
9,03€ | 6,96€ |
| niveau III |
9,20€ | 7,09€ |
| niveau IV |
9,26€ | 7,13€ |
| niveau V |
9,68€ | 7,46€ |
A noter : pas de niveau 1 pour les emplois à domicile.
Le salaire progresse aussi selon l'ancienneté chez un même employeur, à partir d'un minimum de trois années. Attention à la lecture ce tableau : il s'agit bien de l'ancienneté chez un même employeur et non de l'ancienneté dans le métier !
Voir la Grille détaillée des salaires - décembre 2009 La Mensualisation du Salaire
Quand les horaires du salarié sont réguliers (le nombre d’heures effectué dans le mois peut être prévu même si quelques heures supplémentaires non prévues viennent s’y rajouter), le salaire doit être mensualisé selon la formule suivante :
Salaire mensuel = (salaire horaire brut x nombres d'heures hebdomadaires) x 52 / 12 + (salaire horaire brut x 25% x nombre d’heures supplémentaires) x 52 / 12.
Exemple : Le salarié travaille 48 heures par semaine rémunérées à 9,03 € brut/heure.
Salaire brut mensuel = (9,03 x 40 heures) x 52 / 12 + (9,03 x 25% x 8) x 52 / 12 = 1 963€
Comment Comptabiliser les Heures ?
La durée du travail est fixée à 40 heures hebdomadaires. Au delà ce sont des heures supplémentaires. Elles ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sans dépasser 10 heures au cours d’une même semaine.
.... Les Heures de Présence Responsable
Les heures de présence responsable sont les heures pendant lesquelles la salariée ne travaille pas et est libre d’utiliser son temps comme elle l’entend (lire, se reposer, regarder la télévision…) tout en restant responsable de l’enfant. Ces heures équivalent aux 2/3 des heures effectives.Pour établir le temps de travail effectif et la rémunération mensuelle, il faut additionner les heures de travail effectif et les heures de présence responsable reconverties en heures effectives (c’est-à-dire multiplier par 2/3).
Exemple : Votre salariée travaille chez vous 9 heures par jour.
Vous estimez que dans une journée de 9 heures, il y a 7h30 de travail effectif et 1h30 de travail responsable.
Pour la semaine, vous aurez 1h30 X 5 = 7h30 de travail responsable soit 7h30 x 2/3 = 5 heures de travail effectif.
Le total des heures effectives hebdomadaires sera donc de 7h30 X 5 = 37h30 + 5h00 = 42h30 de travail effectif pour 45 heures de présence.
Attention à ne pas abuser des heures de présence responsable. A l’exception d’un nouveau-né, il est délicat de compter plus de 3 heures de présence responsable par jour. Car même si l’enfant peut dormir plus de 3 heures par jour, la nounou doit pendant ce temps préparer les repas, nettoyer les biberons, s’occuper du linge de l’enfant, entretenir son espace de vie… A partir de 12 mois, il semble raisonnable de compter 1h30 de présence responsable par journée pleine.
Attention, quand il s'agit d'une garde partagée, on ne peut pas comptabiliser d'heures de présence responsable (lien vers fiche garde partagée).
.... Les Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration : majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures supplémentaires au delà de la 8ème heure. Ces heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées en jours de congés. La majoration doit être appliquée sur les heures récupérées.Le planning de récupération des heures peut être joint au contrat de travail.
Les heures supplémentaires sont exonérées de charges salariales et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu pour les salariés.
Le Remboursement des Repas
La convention collective prévoit une prestation en nature fixée à 4,70€ par repas (montant revalorisé depuis le 1er décembre 2009) :
- Si la salariée prend ses repas sur place (c'est-à-dire qu'elle se sert dans le réfrigérateur pour ses repas), alors 4,70€ par repas seront déduits de son salaire net.
- Si elle apporte son déjeuner, aucune déduction ne peut être faite sur son salaire.
Il s'agit là de la règle édictée par la Convention Collective. Sachez néanmoins que dans l'usage, il se trouve que les parents versent souvent une indemnité de 4,70€ par repas quand la garde d'enfants apporte son repas et que rien n'est déduit si elle se sert dans le frigo.
Parents, ceci n'est en rien une obligation, mais sachez que dans la mesure où la pratique est très courante, votre nounou risque de vous le demander tôt ou tard... Fixez donc bien les règles au départ et pensez aux avantages et inconvénients de chaque formule :
- Repas pris sur place : une formule plus conviviale pour l’enfant, mais qui nécessite pour les parents de faire les courses et pour la garde d’enfants de faire face à certains problèmes (règles diététiques, régime, religion... ou tout simplement goûts et quantité !)
- Repas apporté : moins convivial, contraignant pour la nounou mais plus souple pour tous.
Le Remboursement du Titre de Transport
50% du titre de transport est remboursé sur présentation de justificatif. Dans le cadre d’une garde partagée, chaque employeur rembourse 25%.
Si le salarié travaille à temps partiel, le titre de transport est remboursé au prorata du temps travaillé (et en fonction du nombre de jours de présence).
Pour estimer le coût du remboursement de transport pour un salarié francilien, reportez-vous à la carte des zones de carte orange selon les gares et aux tarifs appliqués par la RATP.
Quelle Valorisation pour le Ménage ?
La garde d’enfants à domicile n’est pas tenue de s’occuper du ménage familial. Ses attributions portent uniquement sur l’entretien du linge et du cadre de vie de l’enfant (chambre, salle de bains, cuisine et pièce à vivre).
Tout ménage additionnel doit être négocié entre les deux parties en début de contrat. Dans ce cas-là, on ne peut pas compter d’heures de présence responsable.
Pour éviter toute tension et afin de bien distinguer le travail de garde d'enfant et les tâches ménagères, nous recommandons de rémunérer les heures de ménage "familial" (c’est-à-dire celles qui ne concernent pas «l'enfant et son environnement au tarif "ménage" habituellement appliqué dans votre région).
Exemple de rémunération complémentaire pour le ménage : si le tarif pratiqué pour une heure de ménage dans votre région est en moyenne de 10€ net et que l’heure de garde est rémunérée 7€ net, nous recommandons de majorer le salaire de 3€ net par heure de ménage familial effectuée.
Estimation de Salaire pour la Garde d’Enfant à domicile
Sur la base des salaires nets horaires en vigueur au 1er décembre 2009, voici l'estimation du salaire net d'une garde d'enfant à domicile, avant remboursement des transports et déduction ou remboursement des repas.
Il s'agit du salaire net mensuel en fonction du nombre d'heures de travail effectif par semaine (n’oubliez donc pas de déduire au préalable les heures de présence responsable - dans le cas d'une garde simple).
Un coup d'oeil à ce tableau récapitulatif et vous pourrez savoir à quel salaire prétendre. Pour connaître votre niveau, reportez-vous à la page 9 de la convention collective.
Estimation du salaire net mensuel pour une garde d'enfant à domicile
| Nb d'h/sem |
niveau II |
niveau III |
niveau IV |
niveau V |
| 10 |
302 € |
307 € |
309 € |
314 € |
| 15 | 452 € |
461 € |
464 € |
471 € |
| 20 | 603 € |
614 € |
618 € |
628 € |
| 25 | 754 € |
768 € |
773 € |
785 € |
| 30 | 905 € |
921 € |
927 € |
942 € |
| 35 | 1 056 € |
1 075 € |
1 082 € |
1 099 € |
| 40 | 1 211 € |
1 233 € |
1 241 € |
1 297 € |
| 41 | 1 259 € |
1 283 € |
1 292 € |
1 350 € |
| 42 | 1 308 € |
1 332 € |
1 341 € |
1 402 € |
| 43 | 1 356 € |
1 381 € |
1 390 € |
1 454 € |
| 44 | 1 404 € |
1 431 € |
1 440 € |
1 505 € |
| 45 | 1 452 € |
1 480 € |
1 489 € |
1 557 € |
| 46 | 1 501 € |
1 529 € |
1 539 € |
1 609 € |
| 47 | 1 549 € |
1 578 € |
1 588 € |
1 660 € |
| 48 | 1 597 € |
1 627 € |
1 638 € |
1 712 € |
Les Aides Financières pour les Parents sommaire >>
Tous les parents qui font garder leur enfant par une garde d’enfant à domicile ont droit à deux types d’aide financière : la Paje (via la CAF) et un allègement d’impôts. Peuvent venir ensuite s'y ajouter d'autres aides, cette fois sous conditions (ressources, localité...)
La Paje (Complément de libre choix de mode de garde)
La Caf, à travers la Paje, peut prendre en charge 50% des cotisations sociales dues pour la garde d’enfants à domicile et verser une allocation qui varie selon les ressources et l'âge de l'enfant gardé.
.... Prise en charge des cotisations sociales par la CAF
. Les conditions :
- Vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder et né après le 1er janvier 2004 - Vous et/ou votre conjoint avez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle),
- Salarié, vous avez un revenu net mensuel d’au moins 389,20 € si vous êtes seul, ou de 778,40 € si vous êtes en couple.
- Non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
- Si vous passez par une structure prestataire qui est l’employeur de l’intervenante, vous devez faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.
. Le montant :
La CAF prend en charge 50 % des cotisations sociales (Les montants ci-après indiqués sont valables jusqu'au 31/12/09) :- dans la limite de 408 €/mois pour un enfant de moins de 3 ans,
- dans la limite de 204 €/mois pour un enfant de 3 à 6 ans.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être l’employeur direct.
La CAF paie directement à l’Urssaf sa prise en charge, le reliquat est prélevé directement sur votre compte bancaire.
.... Prise en charge partielle de la rémunération
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les ressources et l'âge de l'enfant.| Vos ressources ne dépassent pas les limites suivantes |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant : 19 513 € | 441,63 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants : 22 467 € | |
| pour 3 enfants : 26 010 € | 220,82 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants : 29 554 € |
| Vos ressources sont comprises entre les montants suivants |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant entre 19 513 € et 43 363 € | 278,48 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants entre 22 467 € et 49 926 € | |
| pour 3 enfants entre 26 010 € et 57 801 € | 139,27 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants entre29 554 € et 65 676 € |
| Vos ressources dépassent les limites suivantes |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant : 43 363 € | 167,07 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants : 49 926 € | |
| pour 3 enfants : 57 801 € | 83,54 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants : 65 676 € |
Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire versé restera à la charge des parents employeurs.
.... La PAJE et les Cumuls
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec l’allocation de base. Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec le complément de libre choix d’activité (lien) à taux partiel. Le taux de l'allocation varie selon le taux de votre activité :
- inférieure ou égale à 50%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 50%,
- comprise entre 50 et 80%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 100%.
Attention, vous ne pouvez pas cumuler le libre choix d’activité à taux plein et le libre choix de mode de garde.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer pour obtenir cette aide, rendez-vous dans notre rubrique Toutes les Démarches/Embaucher ou directement sur les sites de la CAF et Pajemploi
Attention : si votre plus jeune enfant est né avant le 1er janvier 2004, vous dépendez non pas de la Paje, mais de l’ancienne aide, l’AGED.
L’Aide Fiscale
L’emploi d’une garde d’enfants à domicile donne droit à une réduction ou un crédit d’impôt portant sur l’ensemble des dépenses effectuées pour la garde d’enfants : les salaires versés, les cotisations sociales effectivement versées (après déduction des allocations) et les frais de gestion facturés par une agence ou association (si elles sont agréées par l’Etat).
.... Le Montant de l’Aide Fiscale
L’aide fiscale est égale à 50 % des dépenses prises en compte dans la limite annuelle d’un plafond de 13 500 € pour un enfant à charge (soit une aide fiscale de 6 750 €) et 15 000€ pour deux enfants à charge et plus (soit une aide fiscale de 7500€).A compter du 1er janvier 2009, le plafond de l'aide est majoré de 3 000€ pour la première année d'embauche (soit 16 500€ pour un foyer avec enfant et 18 000€ pour 2 enfants et plus).
.... Réduction ou Crédit d’impôt ?
L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les personnes suivantes : - parent célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses ;
- les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.
Les aides locales
Renseignez-vous auprès de votre mairie si vous avez droit à une aide particulière dans votre localité ou votre département.
Exemple :
Si vous habitez Paris, vous avez peut-être doit à l’allocation Papado
Si vous habitez les Hauts-de-Seine, vous avez peut-être droit à l’allocation Bébédom92
L’Abattement sur les cotisations patronales
Un abattement de 15 points est appliqué sur la part des cotisations patronales de sécurité sociale quand le calcul est effectué sur la base du salaire brut réel.
Cet abattement rend le calcul des cotisations au réel plus attractif que le calcul des cotisations sur la base du forfaitaire.
A noter : si vous bénéficiez de l’allocation libre choix du mode de garde ou de l’allocation de garde d’enfant à domicile, cet abattement est effectué sur la part des cotisations restant à votre charge.
L’aide financière des entreprises
Certaines entreprises, selon les accords d’entreprise, peuvent verser une aide financière pour la garde d’enfant à domicile.
Cette aide ne peut dépasser 1 830 € par an. Cette aide ne peut ni excéder le coût des services supporté par le bénéficiaire, ni le coût de l’emploi (salaires et charges).
L’aide financière versée par le CE dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, n’a pas le caractère de rémunération. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle n’entre pas en compte dans le montant de dépenses à retenir pour l’assiette de la réduction d’impôt.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé
Il s’agit d’un moyen de paiement permettant de rémunérer la garde d’enfant. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale...).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.
Les sommes versées par l’employeur pour le financement des CESU ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
Simulation de Coût pour les Parents sommaire >>
Nouveau ! La FEPEM a lancé un simulateur très détaillé pour comparer les coûts des 3 modes de garde (crèche, assistante maternelle et crèche) en fonction de vos revenus et des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Un vrai gain de temps pour se décider...
Simulateur de la FEPEM sur le coût des différents modes de garde Si vous êtes parisiens, vous trouverez également un très bon simulateur intégrant les aides de la Mairie de Paris sur le site de Paris service Familles.
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Absences et Congés sommaire >>
Les Congés Payés
.... Période d’acquisition des congés
Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui s’étale du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (par exemple, du 1er juin 2009 au 31 mai 2010).La nounou acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué au cours de cette période de référence.
.... Période de prise de congés
Il existe toujours un décalage entre le moment où le salarié acquiert des jours de congés payés et le moment où il peut poser ces jours de congés.La nounou acquiert des jours de congés payés entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010, elle ne pourra prendre ces jours de congés qu’à compter du 1er juin 2010.
Remarque sur les jours ouvrables : les 2,5 jours acquis sont des jours ouvrables (lundi au samedi). Par conséquent, quand la nounou prend une semaine de congés payés, il faut décompter 6 jours ouvrables (et non 5).
.... Qui fixe la période des congés ?
La date des congés payés est fixée par l’employeur dans un délai de prévenance de 2 mois minimum. Pour éviter toute tension, il est préférable de convenir dès l’embauche des périodes de congés (par exemple : 4 semaines en août et une semaine à Noël) et de le porter sur le contrat. Absences
.... Absence de l’Enfant
Les absences de l’enfant non prévues au contrat de travail donnent lieu à rémunération intégrale..... Absence de la Nounou
Les absences de la nounou non prévues au contrat (par exemple en cas de maladie) doivent être déduites du salaire. La rémunération est prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la salariée, avec le délai de carence en vigueur.La nounou peut bénéficier, sur justificatif, à l’occasion de certains évènements familiaux (mariage, naissance, décès…), d’une autorisation d’absence qui n’entraîne pas de réduction de sa rémunération.