Fiche Métier n°5  : Soutien Scolaire

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Sommaire Qu’est-ce que le soutien scolaire à domicile ? - Le principe - Qui peut donner des cours de soutien ? - Comment trouver des heures de soutien scolaire ? Cadre légal : textes et références - Qu’est ce que la Convention collective nationale des salariés  du particulier employeur ? - Qui est concerné par cette Convention collective ? - Où trouver une Aide juridique ? Salaire pour le soutien scolaire - Le salaire conventionnel - ... et le salaire d'usage Le coût du soutien scolaire pour les parents - L'aide fiscale - L'abattement sur les cotisations patronales - Le CESU - La simulation financière   Absences et congés - Les congés payés - Absences de l'enfant - Absences du soutien scolaire

Pour toutes les démarches et formalités concrètes, reportez-vous à la rubrique Démarches, vous y trouverez les modèles ou les liens utiles et la marche à suivre.


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 Qu’est ce que le Soutien Scolaire à Domicile ?

Le principe

Les parents se tournent vers le soutien scolaire à domicile quand ils cherchent une solution d’aide personnalisée pour leur enfant, de l’école primaire au niveau bac + 2. Objectif : lui offrir un accompagnement et contribuer à sa réussite scolaire.

Le soutien scolaire va permettre de combler les lacunes identifiées chez un élève, de surmonter ses difficultés, de renforcer ses acquis ou de le préparer aux examens. Pour ce faire, l’enseignant doit mettre en place une aide méthodologique appropriée

Grâce à ce soutien, l’enfant va pouvoir développer progressivement ses capacités de réflexion, d'expression et de communication… avec à terme l'affirmation de sa personnalité et de son autonomie.

L’élève est accompagné dans l'apprentissage des bases et des connaissances élémentaires des matières ou programmes enseignés. Il pourra améliorer l’organisation de son travail (leçons, exercices, recherches de documents, ...).

La personne chargée du soutien scolaire à domicile s’engage à rendre compte régulièrement auprès des parents des progrès réalisés.

Le soutien scolaire à domicile peut donc prendre plusieurs formes selon l’âge et le niveau scolaire:
- une aide aux devoirs en primaire et en collège
- un soutien scolaire en continu sur une ou plusieurs disciplines
- une révision ou remise à niveau pendant les vacances
- une préparation aux examens
La personne chargée du soutien scolaire à domicile sera capable de :
- se conformer à un programme scolaire
- adapter son enseignement à la diversité des publics scolaires
- transposer les bases de la lecture, de l'écriture, du calcul sous forme de leçons, d'exercices simples
- exercer l’élève à l'acquisition des connaissances élémentaires
- préparer et organiser le travail
- programmer les apprentissages suivant les objectifs pédagogiques visés
- animer et évaluer le travail

Qui peut donner du soutien scolaire ?

Etre étudiant et bardé de diplôme c’est bien, savoir enseigner, c’est mieux. Car il y a un monde entre savoir et transmettre. Au-delà transmettre à l’enfant ses connaissances, il faut lui donner l’envie d’apprendre. La motivation d’enseigner aura forcément des conséquences positives sur les élèves. Avant de se lancer dans l’aventure, il faut donc se poser la question sur sa réelle volonté de transmettre son savoir à l’enfant.
Le candidat au soutien scolaire devra ensuite bien sûr adapter ses prétentions à son niveau de connaissance, en gardant en tête que pour pouvoir enseigner une discipline à un enfant, il faut la connaître parfaitement pour pouvoir l’expliquer, l’analyser, la décortiquer avec lui si nécessaire.
Il faut ensuite définir le rythme avec les parents :
-    un soutien ponctuel, à la veille d’examens par exemple, pour revoir une leçon, un point mal compris
-    ou bien une aide aux devoirs régulière, une à plusieurs fois par semaine selon la demande des parents et le niveau de l’enfant. Cette deuxième formule peut nécessiter une vraie disponibilité.

 Comment trouver des heures de soutien scolaire ?

Première piste pour se faire connaître : le bouche-à-oreille. Faites-savoir à vos voisins et amis que vous recherchez donner des cours. Ils se feront un plaisir de vous aider et vous recommander.
Deuxième piste : les annonces dans votre quartier. Vous pouvez arroser tous les lieux susceptibles de voir passer parents et élèves potentiels : petits commerces, écoles, collèges, lycées, pharmacies… Pensez proximité ! Le but étant d’éviter de faire 2 heure de trajets pour une heure de cours…
Troisième piste : déposer une annonce sur un site internet. Vous indiquez votre profil et vos coordonnées (par forcément toutes ; l’email peut suffire) et vous êtes ensuite directement contactés par les parents. Un super site : www.lerepertoiredegaspard.com....!
Dernière piste enfin : les agences ou associations spécialisées dans le soutien scolaire. Après un entretien de sélection, ces organismes vous mettent en relation avec des familles. Attention : ces agences recrutent prioritairement des profils Bac+3 minimum…

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 Cadre Légal : les Textes de Référence

Depuis toujours, la pratique tend au travail dissimulé mais ne protège pas les personnes chargées du soutien scolaire à domicile. Le travail effectué par ces personnes, comme pour les emplois de garde d’enfants à domicile ou de baby-sitter, correspond à la législation de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Qu’est ce que la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?

 Voir la convention collective

La convention est un ensemble de textes qui réglementent les relations de travail employeur-salarié. Elle s'impose à tous les particuliers employeurs et complète le Code du travail.
D'un point de vue juridique, il faut prendre en compte le fait que la plupart des dispositions du code du travail concernant les "entreprises" ne sont pas applicables aux particuliers qui ne sont pas des entreprises et ne poursuivent donc pas de but lucratif.
Tout employeur est tenu d'informer son salarié de la convention collective applicable, et d'en mettre un exemplaire à sa disposition.

  Qui est concerné par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?

Cette convention s'applique de façon obligatoire à tout particulier qui emploie à son domicile une personne, à temps plein ou partiel, afin d'effectuer les tâches de la maison à caractère familial ou ménager (garde des enfants, assistance d'une personne âgée ou handicapée, entretien de la maison, accompagnement scolaire, etc...) y compris aux utilisateurs du CESU.

La Convention Collective intègre la réalité des emplois en définissant les différents postes inscrits dans la grille de classification et concrétise les efforts de professionnalisation de la branche par une reconnaissance des diplômes dans la classification.
Elle apporte des modèles de contrat de travail et de bulletin de paie.

Où trouver une Aide juridique ?

Parents, pour vous simplifier l’emploi d’un salarié à domicile, y compris d’une baby-sitter, vous pouvez adhérer à la FEPEM (cotisation de 80€ par  an).

Adhérer à la FEPEM

Cette adhésion vous donne notamment accès à une permanence téléphonique régionale pour des questions ne nécessitant pas de recherche particulière (essentiellement questions liées à l’application de la convention collective), à des documents périodiques d'informations actualisées, mais aussi l’accès à des services complémentaires payants :
- entretiens personnalisés par téléphone, mail, fax ou sur place pour relecture de contrat / écriture d'avenants / suivi de rupture de contrat, ...
- service bulletins de paie et toutes déclarations administratives
 
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 Le Salaire pour le Soutien Scolaire

Le salaire conventionnel

Il existe un salaire minimum conventionnel fixé par la convention collective fixe un salaire minimum  qui varie en fonction des niveaux de qualification et d’ancienneté. Pour le statut « d’accompagnement scolaire », la convention a fixé le niveau 2, qui correspond depuis le 1er décembre 2009 au SMIC, soit 9,03€ brut/heure. La Convention ne fixe pas de directive précise sur les autres diplômes. La détermination du niveau est alors à négocier de gré à gré entre les deux parties.

Voir la Grille détaillée des salaires - décembre 2009

... et le salaire d'usage

Dans la pratique, les salaires sont nettement plus élevés, et s’échelonnent souvent entre 10 et 30 € nets de l’heure, en fonction de la matière, du niveau de l’élève, de la qualification de l’enseignant… La concurrence est rude puisque le marché est partagé entre étudiants, professeurs… et professeurs à la retraite ! Sachez donc adapter vos tarifs à vos compétences.

Ce qui est certain, c’est que vous avez tout intérêt à vous faire déclarer : le coût de revient sera plus économique pour les parents et aurez ainsi une petite marge de négociation supplémentaire. De plus, vous aurez ainsi des justificatifs sur vos expériences (fiches de paie), qui vous faciliteront la tâche pour trouver d’autres cours.

S’il s’agit d’aide aux devoirs ou de soutien scolaire régulier, il est important de fixer en amont les modalités du contrat :
- Durée du cours (une heure ou une heure et demie) ? Il faut prendre en compte l’âge de l’enfant et sa capacité à être attentif un certain temps…
- Fréquence du cours : une fois, deux fois par semaine ?
- Le jour et l’horaire : fixe ou variable selon les activités de l’enfant ?
- Quid des vacances scolaires ? Travaillées, rémunérées ?


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Le Coût de la Garde pour les Parents

L’aide fiscale

Le soutien scolaire entre dans le cadre des services à la personne et donne donc droit à une réduction ou un crédit d’impôt portant sur l’ensemble des dépenses effectuées : les salaires versés, les cotisations sociales effectivement versées et les frais de gestion facturés par une agence ou association (si elles sont agréées par l’Etat).
Il est donc financièrement très intéressant pour les parents (comme pour la personne en charge du soutien scolaire) de déclarer cette personne et de mettre ainsi fin aux pratiques courantes de travail dissimulé…

.... Le montant de l'aide fiscale

L’aide fiscale est égale à 50 % des dépenses prises en compte dans la limite annuelle d’un plafond de 13 500 € pour un enfant à charge (soit une aide fiscale de 6 750 €) et 15 000€ pour deux enfants à charge et plus (soit une aide fiscale de 7500€). Le plafond de cette aide peut être majorée de 3000€ la première année d'embauche, et ce depuis le 1er janvier 2009.

.... Réduction ou crédit d'impôt ?

L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les personnes suivantes :
-  parent célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses ;
-  les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.

L'Abattement sur les cotisations patronales    

Un abattement de 15 points est appliqué sur la part des cotisations patronales de sécurité sociale quand le calcul est effectué sur la base du salaire brut réel.
Cet abattement rend le calcul des cotisations au réel plus attractif que le calcul des cotisations sur la base du forfaitaire.

Le CESU

Le Chèque Emploi Service Universel est très simple d’utilisation.
Il vous suffit de demander un chéquier CESU auprès de votre banque, puis de régler votre soutien scolaire par chèque, chaque mois ou après chaque prestation.
Pour déclarer les charges, le CESU a mis en place un module déclaration hyper simple et convivial sur internet. Chaque mois, il suffit de s’identifier, renseigner 3 cases (dates, nombre d’heures et salaire net) et c’est dans la boîte ! L’année suivante, vous bénéficiez de l’aide fiscale à hauteur de 50% des dépenses engagées.

.... Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé

Il s’agit d’un moyen de paiement permettant de rémunérer un service à domicile. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale...).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire.
Les sommes versées par l’employeur pour le financement des CESU ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.

Simulation du Coût pour les Parents

Avec le CESU, c’est simple et économique :

 Le coût horaire d’un soutien scolaire

Salaire horaire net (congés payés inclus)	15 €
Cotisations sociales (sur la base du réel)	9,73 €
Coût horaire avant réduction fiscale	24,73 €
Réduction ou crédit d'impôt	- 12,36 €
Coût horaire après réduction ou crédit d'impôt	12,36 €

 

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Absences et Congés

Les Congés Payés

Pour un soutien scolaire occasionnel, c’est très simple : il suffit de majorer le salaire de 10% au titre des congés payés. Quant aux personnes chargées de soutien scolaire réguliers avec un CDI, elles ont droit à des congés payés et rejoignent le régime général des salariés du particulier employeur (Convention du particulier employeur).

Absences de l’Enfant

Les absences de l’enfant non prévues au contrat de travail donnent lieu à rémunération intégrale.

Absence de la personne en charge du soutien scolaire

Les absences la personne en charge du soutien scolaire non prévues au contrat (par exemple en cas de maladie) doivent être déduites du salaire. La rémunération est prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la salariée, avec le délai de carence en vigueur.
La personne en charge du soutien scolaire peut bénéficier, sur justificatif, à l’occasion de certains évènements familiaux (mariage, naissance, décès…), d’une autorisation d’absence qui n’entraîne pas de réduction de sa rémunération.