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Fiches Métiers
Fiche Métier n° 3 : Baby-sitter
Pour toutes les démarches et formalités concrètes, reportez-vous à la rubrique « Garde mode d'emploi/Toutes les démarches» , vous y trouverez les modèles ou les liens utiles et la marche à suivre.
Le « Métier » de Baby-sitter sommaire >>
Qu’est-ce que le baby-sitting?
Généralement, les baby-sitting sont exercés par des lycéennes ou des étudiantes qui choisissent de garder des enfants occasionnellement, pour un petit boulot en parallèle de leurs études.
Ce métier n’est bien sûr pas réservé aux filles mais les parents font souvent davantage confiance à la gent féminine pour prendre soin de leurs loupiots.
L'âge minimum pour faire du baby-sitting est de 16 ans. Les parents peuvent demander une autorisation parentale pour les mineur(e)s.
Il y a deux sortes de baby-sitting :
- le baby-sitting occasionnel : quelques heures pour une soirée, un week-end ou pendant les vacances
- le baby-sitting régulier : un créneau de garde régulier, généralement après l’école, la crèche, le mercredi ou pendant les vacances scolaires. Cette deuxième formule demande une vraie disponibilité.
Les jeunes filles qui se lancent dans le baby-sitting ont généralement un bon contact avec les enfants et/ou ont l’habitude de s’occuper et de garder des enfants (frères et sœurs, cousins, voisins,…). Les cartes maîtresses d’une bonne baby-sitter sont la patience, la rigueur, le sérieux, la ponctualité, la responsabilité… et bien sûr un soupçon de fibre maternelle.
Le rôle de la baby-sitter
La baby-sitter a pour mission de s’occuper d’un ou plusieurs enfants pendant l’absence des parents, à leur domicile ou à l’extérieur.
Elle doit accompagner l’enfant dans son quotidien, en respectant son rythme et les règles de la maison, et suivre les consignes fixées par les parents. Elle pourra notamment être amenée à effectuer les tâches suivantes :
- hygiène : change, toilette, bain…
- alimentation : biberon, préparer un repas pour petits et grands, donner le repas
- éveil : jeux, lecture, aide aux devoirs
- sommeil : sieste et coucher
Elle devra aussi veiller à laisser les espaces de vie de l’enfant propres :
- ranger et nettoyer la cuisine après le dîner
- nettoyer la baignoire après le bain…
- ranger la chambre (ou inciter les enfants à le faire, c’est mieux !) avant le coucher.
Enfin, toutes ces tâches devront être effectuées en veillant à la sécurité de l’enfant en permanence. Pas question pour Margaux de laisser loulou seul dans le bain pendant qu’elle appelle ses copines !
La baby-sitter régulière a un rôle beaucoup plus impliquant dans la mesure où elle devient un véritable repère pour l’enfant, après la crèche ou l’école. Pour mieux communiquer avec les parents sur ces fins de journées, elle peut demander à instaurer un cahier de liaison , où chacun inscrira ses remarques (directives des parents, commentaires de la baby-sitter sur la déroulement de la fin de journée).
Qui peut devenir baby-sitter ? Diplômes et formations sommaire >>
Bien sûr, il n’y pas de formation obligatoire pour être baby-sitter, le meilleur des diplômes restant l’expérience. Néanmoins, si travailler avec les enfants vous plait, ou si tout simplement vous voulez trouver des réponses à toutes vos questions sur comment bien vous y prendre avec loulou, voici quelques pistes.
.... Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
Même s’il ne forme pas spécifiquement à la garde d’enfant, ce diplôme est très apprécié par les parents. Son objet principal est d’autoriser à encadrer de façon occasionnelle des enfants et adolescents en séjour de vacances ou en accueil de loisirs.
La formation se déroule en trois étapes :
- Un stage théorique : pendant environ huit jours, tous les aspects de la fonction d’animateur sont abordés : responsabilité face à un groupe, réglementation, connaissance de l’enfant et du jeune, ... C'est aussi l'occasion d'apprendre toute une série de jeux et techniques manuelles réutilisables sur le terrain. Tout en testant son goût pour la vie en collectivité... qualité indispensable pour encadrer une colo !
- Un stage pratique : il doit durer au minimum 14 jours, dans un séjour de vacances ou un accueil de loisirs.
- La phase « d'approfondissement » (ou "BAFA 3"). La spécialisation dure six à huit jours et peut porter sur les publics (petite enfance, adolescence, intégration des enfants handicapés), les jeux, les activités sportives et de plein air, les activités scientifiques et techniques, les activités manuelles... Il est même désormais possible de passer cette spécialisation à l'étranger.
Le coût de la formation: il faut compter en moyenne pour une formation complète en internat autour de 1000 € la semaine. Il existe toutefois un système de bourses pour en financer une partie ou la totalité. Renseignez-vous auprès de la délégation Jeunesse et sports de votre département.
.... L’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) – PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)
Le fameux Brevet de secourisme qui plaît tant aux parents – et pour cause, quel gage de sécurité !- change de nom. D’AFPS (Attestation de formation aux premiers secours), il est devenu PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) depuis août 2007. Mais en pratique, l'essentiel de la formation reste identique. Quelques modifications ont été apportées aux gestes enseignés, l'évolution majeure étant l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE) chez la victime qui ne respire pas.
Les titulaires de l'AFPS sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement PSC 1, il est cependant fortement recommandé de suivre une formation continue de mise à niveau.
Répartie sur une dizaine d’heures pour un coût moyen de 60€, cette formation permet d’aborder les différentes situations d’accidents à travers 8 modules :
- La protection
- L'alerte
- La victime s'étouffe
- La victime saigne abondamment
- La victime est inconsciente
- La victime ne respire pas
- La victime se plaint d’un malaise
- La victime se plaint après un traumatisme (plaie, brûlure, atteinte des os et des articulations…)
Cette formation est accessible à tous à partir de 10 ans ! Les gestes sont simples et ne nécessitent pas d’entraînement physique. Pendant le stage, il n'est pas nécessaire de prendre de notes.
Tout est basé sur l'apprentissage des gestes de premiers secours et la pratique de ceux-ci au cours de mises en situation où les formateurs simulent des accidents.
Passer le PSC1 avec la Croix Rouge… ou avec la Protection Civile
.... CQP Garde d’Enfant
Le Certificat de Qualification Professionnelle est une formation spécifiquement consacrée à la garde d’enfant à domicile. Elle donne un niveau BEP-CAP et permet de prétendre au niveau 3 de la grille de salaires de la convention collective (lien vers la grille des salaires). Elle est accessible aux demandeurs d’emploi de niveau Brevet des Collèges. Au cours d’une formation de plus de 400 heures en alternance (centre de formation et stages en milieu professionnel), elle aborde de nombreux sujets essentiels pour la garde de jeunes enfants : hygiène, alimentation, sécurité…
.... Petites formations spéciales baby-sitter
Certaines agences spécialisées dans le baby-sitting ont développé des formations appropriées. La Bambinerie propose ainsi des sessions de formation «sur mesure» de 20 heures, exclusivement conçues pour les baby-sitters. Développés en partenariat avec un institut de formation labellisé FEPEM (IFAP), les stages permettent d'approfondir les compétences et les connaissances dans des domaines variés tels que la prévention/sécurité, la puériculture, les méthodes d'aide aux devoirs, les responsabilités en tant que baby-sitter, la relation avec l'employeur, avec les enfants...
Certains collèges peuvent proposer des petites formations sur cette activité. Jeunes filles candidates au baby-sitting, parlez-en à votre établissement, soyez force de proposition pour mettre en place ces formations dans votre collège et en faire profiter vos copines !
Comment trouver un job de baby-sitter ?
Motivée et formée, comment s’y prendre pour trouver un poste de baby-sitter ?
Première piste pour se faire connaître : le bouche-à-oreille. Faites-savoir à vos voisins et amis que vous recherchez des gardes d’enfants occasionnelles. Ils se feront un plaisir de vous aider et vous recommander.
Deuxième piste : les annonces dans votre quartier. Vous pouvez arroser tous les lieux susceptibles de voir passer des mamans et leurs bambins : petits commerces, écoles, crèche, halte-garderie, PMI, pharmacies…
Troisième piste : déposer une annonce sur un site internet. Vous indiquez votre profil et vos coordonnées (par forcément toutes ; l’email peut suffire) et vous êtes ensuite directement contactés par les parents. Un super site : www.lerepertoiredegaspard.com....!
Dernière piste enfin : les agences ou associations de garde d’enfants, localisées dans les grandes villes et surtout en région parisienne. Après des entretiens et tests de sélection, ces organismes vous mettent en relation avec des familles à la recherche de baby-sitters, pour des gardes occasionnelles ou régulières.Une agence de qualité, testée et approuvée par Gaspard : La Bambinerie, sur Paris et Rennes. La Bambinerie est spécialisée dans le baby-sitting et propose exclusivement des étudiantes. Pour les gardes régulières (sortie d'école/crèche), cette agence propose souvent des binômes d'étudiants aux familles avec un double objectif : garantir la continuité du service pour la famille et offrir une perspective d'emploi à des étudiants qui ne sont pas forcément disponibles tous les jours à 16h. Sécurité pour les uns, flexibilité pour les autres.
Cadre Légal : les Textes de Référence sommaire >>
Depuis toujours, la pratique tend au travail dissimulé mais ne protège pas les baby-sitters. Le travail effectué par les baby-sitters, comme pour les emplois de garde d’enfants à domicile, correspond à la législation de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Qu’est ce que la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?
Télécharger la convention collective
La convention est un ensemble de textes qui réglementent les relations de travail employeur-salarié. Elle s'impose à tous les particuliers employeurs et complète le Code du travail.
D'un point de vue juridique, il faut prendre en compte le fait que la plupart des dispositions du code du travail concernant les "entreprises" ne sont pas applicables aux particuliers qui ne sont pas des entreprises et ne poursuivent donc pas de but lucratif.
Tout employeur est tenu d'informer son salarié de la convention collective applicable, et d'en mettre un exemplaire à sa disposition.
Qui est concerné par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ?
Cette convention s'applique de façon obligatoire à tout particulier qui emploie à son domicile une personne, à temps plein ou partiel, afin d'effectuer les tâches de la maison à caractère familial ou ménager (garde des enfants, assistance d'une personne âgée ou handicapée, entretien de la maison, accompagnement scolaire, etc...) y compris aux utilisateurs du CESU.
La Convention Collective intègre la réalité des emplois en définissant les différents postes inscrits dans la grille de classification et concrétise les efforts de professionnalisation de la branche par une reconnaissance des diplômes dans la classification.
Elle apporte des modèles de contrat de travail et de bulletin de paie.
Où trouver une Aide juridique ?
Parents, pour vous simplifier l’emploi d’un salarié à domicile, y compris d’une baby-sitter, vous pouvez adhérer à la FEPEM (cotisation de 80€ par an).
Adhérer à la FEPEM
Cette adhésion vous donne notamment accès à une permanence téléphonique régionale pour des questions ne nécessitant pas de recherche particulière (essentiellement questions liées à l’application de la convention collective), à des documents périodiques d'informations actualisées, mais aussi l’accès à des services complémentaires payants :
- entretiens personnalisés par téléphone, mail, fax ou sur place pour relecture de contrat / écriture d'avenants / suivi de rupture de contrat, ...
- service bulletins de paie et toutes déclarations administratives,
Le Salaire pour la Baby-Sitter sommaire >>
Le Salaire Conventionnel
Il existe un salaire minimum conventionnel fixé par la convention collective et qui varie en fonction des niveaux de qualification. Ce salaire s’applique aux nounous comme aux baby-sitters. Le niveau minimum pour une garde d’enfants à domicile est le niveau 2 ou niveau 3 si elle possède un certificat de qualification professionnelle (CQP lien vers CQP). Elle peut être à un niveau supérieur en fonction de ses responsabilités et de sa qualification. La Convention ne fixe pas de directive précise sur les autres diplômes. La détermination du niveau est alors à négocier de gré à gré entre les deux parties.
Baby-sitter, vous avez donc tout intérêt à vous faire déclarer : vous gagnerez souvent plus que vos copines non déclarées. De plus, vous aurez ainsi des justificatifs sur vos expériences (fiches de paie), qui vous faciliteront la tâche pour trouver de nouveaux baby-sitting.
.... Grille des salaires au 1er décembre 2009
| salaire brut horaire |
salaire net horaire |
|
| niveau II |
9,03€ | 6,96€ |
| niveau III |
9,20€ | 7,09€ |
| niveau IV |
9,26€ | 7,13€ |
| niveau V |
9,68€ | 7,46€ |
Baby-sitters occasionnelles
Le tarif minimum est de 9,03 € brut, soit 6,96 € net. Pour un baby-sitting occasionnel, ce salaire doit être majoré de 10% pour congés payés, soit 7,66€ net minimum.
Le tarif peut ensuite varier suivant la situation géographique (ville ou campagne), le nombre d’enfants ou les tâches demandées (le « 5 à 8 » avec devoirs, bain, dîner et coucher ou bien juste la soirée après 20h quand les enfants sont déjà couchés).
Les agences proposent des tarifs généralement supérieurs à ces minima.
Exemple sur Paris avec la Bambinerie :
7,80€ net/heure pour 1 ou 2 enfants. 0,50€ supplémentaire par enfant à partir du 3è
Forfait journée de 9h (1 ou 2 enfants) : 62,40€ net
Forfait nuit de 12h (1 ou 2 enfants) : 57€ net
Dans tous les cas, le salaire est à déterminer en accord avec les parents avant la première garde.
La Mensualisation du Salaire pour les baby-sitters régulières sommaire >>
Quand les horaires de la baby-sitter sont réguliers, pour la sortie d’école ou la sortie de crèche par exemple (le nombre d’heures effectué dans le mois peut être prévu même si quelques heures supplémentaires non prévues viennent s’y rajouter), le salaire doit être mensualisé selon la formule suivante :
Salaire mensuel = (salaire horaire brut x Nombre d’heures) x 52 / 12
.... Exemple de calcul sur salaire mensualisé
La baby-sitter travaille 20 heures par semaine rémunérées à 9,03€ brut/heure.
Salaire brut mensuel = (9,03 x 20 heures) x 52 / 12 = 783 €
.... Comment Comptabiliser les Heures ?
La durée du travail est fixée à 40 heures hebdomadaires. Au delà ce sont des heures supplémentaires. Elles ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sans dépasser 10 heures au cours d’une même semaine.
Pour un baby-sitting, il est d’usage de rémunérer un minimum de 2 heures pour tout déplacement.
.... Les Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration : majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures supplémentaires au delà de la 8ème heure. Ces heures supplémentaires sont rémunérées ou récupérées en jours de congés.
Le planning de récupération des heures peut être joint au contrat de travail.
Les heures supplémentaires sont exonérées de charges salariales et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu pour les salariés.
Le Remboursement des Repas
La convention collective prévoit une prestation en nature fixée à 4,70€ par repas :
- Si la salariée prend ses repas sur place (c'est-à-dire qu'elle se sert dans le frigo pour ses repas), alors 4,70€ par repas seront déduits de son salaire net.
- Si elle apporte son déjeuner, aucune déduction ne peut être faite sur son salaire.
Dans l’usage, il est plus sympa et convivial de prévoir un repas pour la baby-sitter, qui dînera avec vos enfants, sans pour autant le déduire de son salaire.
Le Remboursement du Titre de Transport
50% du titre de transport (carte orange ou ticket unitaire ou abonnement vélo) est remboursé sur présentation de justificatif. Dans le cadre d’une garde partagée, chaque employeur rembourse 25%.
Si le salarié travaille à temps partiel, le titre de transport est remboursé au prorata du temps travaillé (et en fonction du nombre de jours de présence).
Pour une garde après 22 heures, les parents doivent raccompagner la baby-sitter chez elle ou bien lui payer un taxi.
Simulation de Salaire pour la Baby-sitter sommaire >>
Grâce à ce simulateur, vous pouvez estimer le salaire net que vous pourrez gagner, selon qu’il s’agisse d’un baby-sitting régulier ou occasionnel.
Pour effectuer la simulation, vous devrez rentrer dans le tableau :
- le salaire brut horaire (ou précisez votre niveau de qualification)
- le nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire ou ponctuel
- le montant de votre carte orange ou titre de transport
Pensez à faire préciser tous ces éléments par les parents avant de débuter la garde.
Simulateur de salaire pour la baby-sitter (bientôt en ligne)
Le Coût de la Garde pour les Parents sommaire >>
Les Aides Financières
Tous les parents qui font garder leur enfant de – de 6 ans par une garde d’enfant à domicile à temps plein ou partiel ont droit à deux types d’aide financière : la Paje (via la CAF) et un allègement d’impôts. Pour une garde ponctuelle, le CESU permet également de bénéficier d’allègement d’impôts.
Il est donc financièrement très intéressant pour les parents (comme pour la baby-sitter) de déclarer sa baby-sitter et de mettre ainsi fin aux pratiques courantes de travail dissimulé…
.... La Paje (Complément de libre choix de mode de garde)
La Caf peut prendre en charge 50% des cotisations sociales dues pour la garde d’enfants à domicile et verser une allocation qui varie selon les ressources et l'âge de l'enfant gardé.
La Paje n’est pas réservée aux gardes à plein temps. Vous pouvez aussi profiter de la Paje pour un baby-sitting régulier (sortie d’école, sortie de crèche...). Attention toutefois : si vous payez votre baby-sitter en CESU, vous ne pourrez pas profiter de la Paje.
.. Prise en charge des cotisations sociales par votre CAF
Les conditions
- Vous avez un enfant de moins de 6 ans à faire garder et né après le 1er janvier 2004
- Vous et/ou votre conjoint avez une activité professionnelle (la formation professionnelle rémunérée et le chômage indemnisé sont assimilés à une activité professionnelle),
- Salarié, vous avez un revenu net mensuel d’au moins 389,20 € si vous êtes seul, ou de 778,40 € si vous êtes en couple.
- Non salarié, vous êtes à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.
- Si vous passez par une structure prestataire qui est l’employeur de l’intervenante, vous devez faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois.
Le montant
La CAF prend en charge 50 % des cotisations sociales (Les montants ci-après indiqués sont valables jusqu'au 31/12/09) :
- dans la limite de 408 €/mois pour un enfant de moins de 3 ans,
- dans la limite de 204 €/mois pour un enfant de 3 à 6 ans.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être l’employeur direct.
La CAF paie directement à l’Urssaf sa prise en charge, le reliquat est prélevé directement sur votre compte bancaire.
.. Prise en charge partielle de la rémunération
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les ressources et l'âge de l'enfant.
Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire versé restera à la charge des parents employeurs.
| Vos ressources ne dépassent pas les limites suivantes |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant : 19 513 € | 441,63 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants : 22 467 € | |
| pour 3 enfants : 26 010 € | 220,82 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants : 29 554 € |
| Vos ressources sont comprises entre les montants suivants |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant entre 19 513 € et 43 363 € | 278,48 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants entre 22 467 € et 49 926 € | |
| pour 3 enfants entre 26 010 € et 57 801 € | 139,27 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants entre29 554 € et 65 676 € |
| Vos ressources dépassent les limites suivantes |
Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération |
| pour 1 enfant : 43 363 € | 167,07 € pour un enfant de moins de 3 ans |
| pour 2 enfants : 49 926 € | |
| pour 3 enfants : 57 801 € | 83,54 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans |
| pour 4 enfants : 65 676 € |
Si plusieurs enfants d’une même famille sont gardés par l’Assistante maternelle agréée, les parents employeurs perçoivent la prise en charge partielle pour chaque enfant gardé.
.. La PAJE et les cumuls :
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec l’allocation de base.
Le complément de libre choix de mode de garde est cumulable avec le complément de libre choix d’activité (lien) à taux partiel.
Vous conservez une activité :
- inférieure ou égale à 50%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 50%,
- comprise entre 50 et 80%, vous percevez le libre choix de mode de garde à 100%.
Attention, vous ne pouvez pas cumuler le libre choix d’activité à taux plein et le libre choix de mode de garde.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer pour obtenir cette aide, rendez-vous dans notre rubrique Toutes les démarches/Embaucher ou directement sur les sites de la CAF et Pajemploi.
Attention : si votre plus jeune enfant est né avant le 1er janvier 2004, vous dépendez non pas de la Paje, mais dans l’ancienne aide, l’AGED.
.... L’aide fiscale
L’emploi d’une garde d’enfants à domicile (y compris la baby-sitter) donne droit à une réduction ou un crédit d’impôt portant sur l’ensemble des dépenses effectuées pour la garde d’enfants : les salaires versés, les cotisations sociales effectivement versées (après déduction des allocations) et les frais de gestion facturés par une agence ou association (si elles sont agréées par l’Etat).
.. Le montant de l’aide fiscale
L’aide fiscale est égale à 50 % des dépenses prises en compte dans la limite annuelle d’un plafond de 13 500 € pour un enfant à charge (soit une aide fiscale de 6 750 €) et 15 000€ pour deux enfants à charge et plus (soit une aide fiscale de 7500€).
Depuis le 1er janvier 2009, le plafond de l'aide est majoré de 3 000€ pour la première année d'embauche (soit 16 500€ pour un foyer avec enfant et 18 000€ pour 2 enfants et plus).
.. Réduction ou crédit d’impôt ?
L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les personnes suivantes :
- parent célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses ;
- les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.
.... Les aides locales
Renseignez vous auprès de votre mairie si vous avez droit à une aide particulière dans votre localité ou votre département. Attention, certaines aides locales sont conditionnées à un minimum d’heures rémunérées par mois. Vérifiez bien que le contrat de votre baby-sitter est supérieur à ces minima.
Exemple : Si vous habitez Paris, vous avez peut-être doit à l’allocation PapadoTélécharger le formulaire de demande de l'allocation Paris Petit à Domicile (Papado)
Télécharger la liste des pièces à fournir pour une première demande
Si vous habitez les Hauts-de-Seine, vous avez peut-être droit à l’allocation Bébédom92.
.... L’Abattement sur les cotisations patronales
Un abattement de 15 points est appliqué sur la part des cotisations patronales de sécurité sociale quand les calcul est effectué sur la base du salaire brut réel ,.
Cet abattement rend le calcul des cotisations au réel plus attractif que le calcul des cotisations sur la base du forfaitaire.
A noter : si vous bénéficiez de l’allocation libre choix du mode de garde ou de l’allocation de garde d’enfant à domicile, cet abattement est effectué sur la part des cotisations restant à votre charge.
.... L’aide financière des entreprises
Certaines entreprises, selon les accords d’entreprise, peuvent verser une aide financière pour la garde d’enfant à domicile.
Cette aide ne peut dépasser 1 830 € par an. Cette aide ne peut ni excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire, ni le coût de l’emploi (salaires et charges).
L’aide financière versée par le CE dans le cadre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, n’a pas le caractère de rémunération. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle n’entre pas en compte dans le montant de dépenses à retenir pour l’assiette de la réduction d’impôt.
.... Paje ou CESU ?
Si votre enfant a plus de 6 ans ou bien si vous n’avez besoin que de baby-sitting occasionnels, pensez au CESU, très simple d’utilisation.
Il vous suffit de demander un chéquier CESU auprès de votre banque, puis de régler votre baby-sitter par chèque, chaque mois ou après chaque prestation.
Pour déclarer les charges, le CESU a mis en place un module déclaration hyper simple et convivial sur internet. Chaque mois, il suffit de s’identifier, renseigner 3 cases (dates, nombre d’heures et salaire net) et c’est dans la boîte ! L’année suivante, vous bénéficiez de l’aide fiscale à hauteur de 50% des dépenses engagées.
Attention : le CESU et la Paje ne sont pas cumulables. Il faut choisir l’un ou l’autre mode de paiement :
- Si l’enfant a plus de 6 ans > il n’y a plus aucune aide de la Paje. C’est donc le CESU qui s’impose
- Pour des baby-sittings occasionnels > la Paje est octroyée après le renvoi d’un dossier d’adhésion (délai minimum de 3 semaines). Le CESU peut dans ces cas ponctuels être plus rapide et pratique.
.... Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé
Il s’agit d’un moyen de paiement permettant de rémunérer la garde d’enfant. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale...).
Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l’être à l’extérieur, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.
Les sommes versées par l’employeur pour le financement des CESU ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
Simulation de Coût pour les Parents sommaire >>
.... Le coût d’une baby-sitter occasionnelle
Avec le CESU, c’est simple et économique :
- Salaire horaire net (congés payés inclus) : 7,80€
- Cotisations sociales (sur la base du réel) : 5,06€
- Coût horaire avant réduction fiscale : 12,86€
- Réduction ou crédit d'impôt : - 6,43€
- Coût horaire après réduction ou crédit d'impôt : 6,43€
.... Le coût d’une baby-sitter régulière
Difficile d’établir une simulation précise tant les situations sont particulières et les aides multiples. Il est toutefois possible d’établir une première approche, intégrant les aides accessibles à tous, à savoir la Paje, l’aide fiscale et l’abattement de 15 points.
Simulateur du coût de votre baby-sitter régulière (bientôt en ligne)
Notre simulateur ne prend pas en compte les aides régionales (ex : Papado à Paris, Bébédom92 pour les Hauts-de-Seine).
Si vous êtes parisiens, vous trouverez un très bon simulateur sur le site de Paris service Familles.Lien simulateur Paris Services Familles
Absences et Congés sommaire >>
Les Congés Payés
Pour une baby-sitter occasionnelle, c’est très simple : il suffit de majorer le salaire de 10% au titre des congés payés. Quant aux baby-sitter régulières, elles ont droit à des congés payés et rejoignent le régime général des gardes d’enfants à domicile (Convention du particulier employeur).
.... Période d’acquisition des congés
Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence qui s’étale du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (par exemple, du 1er juin 2009 au 31 mai 2010).
La baby-sitter acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué au cours de cette période de référence.
.... Période de prise de congés
Il existe toujours un décalage entre le moment où le salarié acquiert des jours de congés payés et le moment où il peut poser ces jours de congés.
La baby-sitter acquiert des jours de congés payés entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010, elle ne pourra prendre ces jours de congés qu’à compter du 1er juin 2010.
Remarque sur les jours ouvrables : les 2,5 jours acquis sont des jours ouvrables (lundi au samedi). Par conséquent, quand la baby-sitter prend une semaine de congés payés, il faut décompter 6 jours ouvrables (et non 5).
.... Qui fixe la période des congés ?
La date des congés payés est fixée par l’employeur dans un délai de prévenance de 2 mois minimum. Pour éviter toute tension, il est préférable de convenir dès l’embauche des périodes de congés (par exemple : 4 semaines en août et une semaine à Noël) et de le porter sur le contrat.
En accord avec la salariée, les parents peuvent aussi mentionner dans le contrat des congés sans solde ou périodes non rémunérées (ex : les vacances scolaires, déduction faite des 5 semaines de congés payés).
Absences
.... Absence de l’Enfant
Les absences de l’enfant non prévues au contrat de travail donnent lieu à rémunération intégrale.
.... Absence de la baby-sitter
Les absences de la baby-sitter non prévues au contrat (par exemple en cas de maladie) doivent être déduites du salaire. La rémunération est prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la salariée, avec le délai de carence en vigueur.
La baby-sitter peut bénéficier, sur justificatif, à l’occasion de certains évènements familiaux (mariage, naissance, décès…), d’une autorisation d’absence qui n’entraîne pas de réduction de sa rémunération.